mardi 7 septembre 2010
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| FIL INFO | mercredi 10 mars |
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Le casier judiciaire d'Ali Soumaré serait vierge Pour Le Canard Enchaîné, qui révèle l'information, cela signifie que les élus UMP qui s'en sont pris au candidat socialiste ont bien tiré leurs renseignements du fichier de police Stic.
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| LOU0507 | mercredi 10 mars 90.62.x.x |
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En réponse à FIL INFO :
Comme dit Baronne , voici l'ami wiki. Bulletin n°1 Il comporte l'ensemble des condamnations et des décisions portées au casier judiciaire (certaines de ces informations sont retirées après expiration de délais, amnisties, réhabilitations). Le bulletin n°1 n'est remis qu'aux autorités judiciaires. Bulletin n°2 Il comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin n°1 à l'exception notamment des condamnations prononcées à l'encontre des mineurs, des décisions étrangères, des contraventions, et des condamnations avec sursis lorsque le délai d'épreuve a expiré. Il est possible de demander au juge qu'une condamnation ne figure pas au bulletin n°2 (celle-ci demeure inscrite cependant sur le bulletin n°1). Toutefois, les nouvelles dispositions de la loi dite Perben II (Loi du 9 mars 2004 complétant l'article 775 CPP) empêchent les auteurs de certains délits (infractions sexuelles ou violentes visées à l'article 706-47 CPP) de bénéficier de cet effacement. Le bulletin n°2 est destiné à certaines autorités administratives et militaires pour des motifs précis : accès à un emploi public, obtention d'une distinction honorifique par exemple. En matière de contestation d'inscription sur les listes électorales, le B2 délivré est un sous-ensemble du B2 où ne figurent que les condamnations entraînant des incapacités en matière d'exercice du droit de vote (article 775 pénultième alinéa). Il semble bien que ce soit ce bulletin n° 2 que le canard estime vierge. "En janvier 2009, la CNIL avait émis une série de recommandations sur le fichier Stic, réclamant plus de rigueur sur la procédure d'accès et sur la traçabilité des recherches " Le canard qui sait tout , même ce qu'il ne devrait pas savoir , peut tout autant se féliciter de ce manque de rigueur. |
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ALERTER
AGATHA  |
mercredi 10 mars 92.157.x.x |
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En réponse à LOU0507 :
Formidable, comme on a sans doute effacé l'ardoise de bien d'autres ! On se demande comment ce canard si bien informé a pu lancer une histoire bidon de SMS........ |
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ZIZOOUNE |
mercredi 10 mars 92.138.x.x |
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En réponse à AGATHA :
Ce n'est pas le "canard" mais le Nouvelobs qui a lancé cette histoire de sms. |
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AGATHA |
mercredi 10 mars 92.157.x.x |
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En réponse à ZIZOOUNE :
En effet, est-ce que le canard n'avait ^pas repris l'info ? |
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ZIZOOUNE |
mercredi 10 mars 92.138.x.x |
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En réponse à AGATHA :
Tous les journaux ont repris l'info ! |
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| MISSFILOU | mercredi 10 mars 90.56.x.x |
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En réponse à FIL INFO :
ben alors faut qu on m explique pourquoi il a reconnu des erreurs ? |
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| LOU0507 | mercredi 10 mars 90.62.x.x |
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En réponse à MISSFILOU :
On reconnait ses erreurs sur le B1 On ne s'en souvient plus sur le B2 On efface tout sur le B2 modifié On commande un canardage de B22 sur les esprits. |
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| MISSFILOU | mercredi 10 mars 90.56.x.x |
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En réponse à LOU0507 :
lol |
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ZIZOOUNE |
mercredi 10 mars 92.138.x.x |
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MISSFILOU a écrit : ben alors faut qu on m explique pourquoi il a reconnu des erreurs ? Son casier est vierge car il y a prescription. |
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| MISSFILOU | mercredi 10 mars 90.56.x.x |
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ZIZOOUNE a écrit : Son casier est vierge car il y a prescription. c est genial la prescription, tu peux faire tout ce que tu veux : la prescription efface tout ! je me lancer dans la delinquance mais vu mon age je risque d etre morte avant la prescription ! lol ! |
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ZIZOOUNE |
mercredi 10 mars 92.138.x.x |
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En réponse à MISSFILOU :
N'importe qui peut avoir fait une connerie dans sa jeunesse, devra t-il pour autant trainer ça comme un boulet derrière lui toute sa vie sans espoir de réinsertion ? |
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ZIZOOUNE |
mercredi 10 mars 92.138.x.x |
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En réponse à MISSFILOU :
Si un jour tu es responsable d'un accident mortel (on ne sait jamais), tu vas passer au tribunal, être condamnée et ce sera inscrit dans ton casier judiciaire, aimerais-tu que ce le soit à vie ? |
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| MISSFILOU | mercredi 10 mars 90.56.x.x |
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ZIZOOUNE a écrit : N'importe qui peut avoir fait une connerie dans sa jeunesse, devra t-il pour autant trainer ça comme un boulet derrière lui toute sa vie sans espoir de réinsertion ? reinsertion peut etre mais pas dans la politique svp, y a deja assez de .... mecs "honnetes" comme ca ! |
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ZIZOOUNE |
mercredi 10 mars 92.138.x.x |
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En réponse à MISSFILOU :
Mais qui te dis qu'il n'est pas devenu honnête ? |
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